L’administration fiscale a lancé un programme pilote utilisant l’intelligence artificielle pour identifier les piscines non déclarées à partir d’images aériennes publiques. Un an plus tard, le succès de l’expérimentation a conduit à un déploiement national.
Concrètement, comment ça marche ?
Des algorithmes analysent des millions d’images aériennes issues de l’IGN et repèrent les formes et les couleurs caractéristiques des piscines.
Les bassins détectés sont ensuite comparés aux déclarations cadastrales et les écarts font l’objet d’investigations complémentaires.
20 000 piscines non déclarées
Cette méthode s’avère redoutablement efficace. En 2023, plus de 20 000 piscines non déclarées ont été identifiées grâce à l’IA, permettant de générer plusieurs millions d’euros de recettes fiscales supplémentaires pour l’État.
Le fisc ne s’arrête pas là
Fort de ce succès, le fisc français envisage d’étendre l’utilisation de l’IA à d’autres types de constructions non déclarées, telles que les vérandas, les extensions et les terrasses.
Amendes salées
Si vous possédez une piscine et que vous ne l’avez pas déclarée auprès du fisc, il est fortement recommandé de régulariser votre situation dans les plus brefs délais. Dans le cas contraire, vous risquez :
- Une amende de 1 500 €.
- Des redressements fiscaux sur la base de la valeur de la piscine et des années d’imposition non déclarées.
- Des pénalités de retard.
Comment déclarer sa piscine ?
La déclaration d’une piscine se fait via le formulaire CERFA 6704 à joindre à la déclaration de revenus fonciers 90 jours après la finalisation de la construction.
Laura Picard
