Le régime de la micro-entreprise est devenu une autoroute vers l’entrepreneuriat. Pas de capital minimum, des démarches réduites à l’essentiel, un régime fiscal et social prévisible : l’État a tout fait pour simplifier la vie de ceux qui veulent se lancer.
Un succès ? Oui, mais un succès encadré, balisé, surveillé. Derrière la souplesse affichée, le micro-entrepreneur doit jongler avec des règles fiscales parfois subtiles, notamment en matière de TVA et d’imposition sur le revenu.
Deux dispositifs clés structurent son environnement fiscal : la franchise de TVA et le versement libératoire. Des facilités, certes, mais avec des limites qu’il vaut mieux connaître avant de se retrouver coincé.
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TVA : l’exonération à double tranchant
Premier avantage du régime : la franchise de TVA. Un micro-entrepreneur ne la facture pas à ses clients, ce qui lui permet d’afficher des prix plus attractifs. Mais il ne peut pas non plus la récupérer sur ses achats. Un bon plan pour les activités à faible coût de production. Un piège pour ceux qui doivent investir lourdement.
L’exonération est conditionnée à des seuils de chiffre d’affaires, ajustés régulièrement par l’administration :
- 91 900 € pour la vente de marchandises, avec une tolérance jusqu’à 101 000 €.
- 36 800 € pour les prestations de services, avec un plafond de 39 100 €.
Dépassement ? Pas de panique, une période de transition existe, mais au-delà du seuil de tolérance, il faut facturer la TVA, la collecter et la reverser à l’État. Adieu simplicité. Bonjour paperasse.
Dans certains cas, rester sous la franchise de TVA peut devenir un frein. Un artisan qui achète du matériel hors taxes et le revend en incluant la TVA sans pouvoir la récupérer perd en compétitivité. À l’inverse, une activité de conseil avec peu de frais bénéficie pleinement de l’exonération. La fiscalité devient alors un choix stratégique.
Dépassement des seuils : ce qui change
Passer les seuils, c’est entrer dans un autre monde. Dès que la micro-entreprise bascule dans le régime de TVA, de nouvelles obligations apparaissent :
- Facturer la TVA à ses clients.
- Déclarer et reverser la TVA collectée à l’État.
- Déduire la TVA sur les achats professionnels.
Un passage qui s’accompagne d’un nouvel identifiant fiscal : le numéro de TVA intracommunautaire, indispensable pour travailler avec des clients en Europe. Et d’une nouvelle gestion de trésorerie : la TVA collectée ne vous appartient plus, elle transitera par vos comptes avant d’être reversée au fisc. Gare aux oublis.
Les taux de TVA applicables varient selon l’activité :
- 20 % pour la majorité des biens et services.
- 10 % pour la restauration et certains travaux.
- 5,5 % pour les produits de première nécessité.
Et pour ceux qui espéraient une simplification, un choix s’impose : régime simplifié (une seule déclaration annuelle) ou régime réel normal (déclarations mensuelles ou trimestrielles). Tout devient une question d’organisation… et de seuil de tolérance à l’administration fiscale.
Le versement fiscal libératoire : simplicité ou piège ?
Autre spécificité du régime micro-entrepreneur : la possibilité d’opter pour le versement fiscal libératoire. L’impôt sur le revenu est payé directement en même temps que les cotisations sociales, selon un pourcentage fixe du chiffre d’affaires :
- 1 % pour la vente de marchandises.
- 1,7 % pour les prestations de services commerciales et artisanales.
- 2,2 % pour les professions libérales.
Avantage principal : la visibilité. Pas de mauvaise surprise à la fin de l’année. Pas de calculs compliqués. Mais une contrainte : cette option n’est accessible que si le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à 27 478 € par part de quotient familial.
Si ce seuil est dépassé, retour au régime fiscal classique, avec un abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires :
- 71 % pour les activités commerciales.
- 50 % pour les prestations de services.
- 34 % pour les professions libérales.
Une formule qui peut s’avérer plus avantageuse pour les micro-entrepreneurs ayant peu de charges réelles, car leur revenu imposable sera mécaniquement réduit.
Choisir le bon régime fiscal : un arbitrage à ne pas négliger
Le choix entre le versement libératoire et le régime classique dépend de la situation personnelle. Un micro-entrepreneur non imposable a tout intérêt à éviter le versement libératoire, car il paierait un impôt qu’il n’aurait pas à régler autrement. En revanche, quelqu’un dont les revenus sont déjà imposés dans une tranche élevée peut y trouver un moyen de lisser sa fiscalité.
Pour éviter les erreurs, mieux vaut faire ses calculs en amont. Les sites de l’Urssaf et des impôts fournissent des simulateurs, et un rendez-vous avec un expert-comptable peut éviter bien des déconvenues.
