Privées d’une partie de leurs ressources depuis la suppression de la taxe d’habitation, les collectivités locales réclament des solutions. Face à cette pression, le gouvernement esquisse une « contribution modeste » pour financer les services publics communaux. Mais derrière ce nouveau terme, n’assiste-t-on pas à un retour déguisé de l’impôt local ?
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Un vide budgétaire après la suppression de la taxe d’habitation
Présentée comme un geste fort en faveur du pouvoir d’achat, la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales s’est achevée en 2023. Pourtant, deux ans plus tard, le débat sur le financement des collectivités locales revient avec insistance. Dans un entretien à Ouest-France, François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire, exclut formellement toute restauration de l’ancienne taxe… tout en ouvrant la voie à une nouvelle forme de contribution financière des citoyens !
La disparition progressive de la taxe d’habitation, amorcée en 2018, a laissé un vide béant dans les finances locales. Avant sa suppression, cet impôt rapportait près de 19 milliards d’euros par an aux communes, soit une part majeure de leur budget de fonctionnement. Pour compenser cette perte, l’État a mis en place un mécanisme financier complexe, incluant 4 milliards d’euros de compensations. Mais de nombreuses collectivités dénoncent une compensation inégale, parfois insuffisante face aux réalités économiques locales. Résultat : un sentiment d’asphyxie budgétaire qui ne cesse de croître.
« Contribution modeste » : un nouvel impôt sans le dire ?
François Rebsamen l’affirme : « On ne va pas recréer la taxe d’habitation, non ». Pour autant, il défend l’idée d’une « contribution modeste » destinée à financer les services publics locaux et à « renouer le lien » entre habitants et communes. L’intention affichée est claire : trouver un juste équilibre entre maintien des ressources locales et respect de l’engagement gouvernemental de ne pas alourdir la pression fiscale des ménages. Mais derrière cette sémantique prudente, c’est bien la réintroduction d’un prélèvement local qui se profile.
Sur le fond, la « contribution modeste » partage de nombreux traits avec l’ancienne taxe d’habitation. Elle viserait tous les résidents d’une commune, au titre de l’usage des services publics locaux. Cette ressemblance soulève une interrogation politique majeure : comment faire accepter une nouvelle forme d’impôt local sans trahir la promesse initiale de suppression ? D’autant que la taxe foncière, payée uniquement par les propriétaires, ne peut à elle seule assurer le financement des communes. Or, comme le rappelle François Rebsamen, « être propriétaire de son logement ne signifie pas forcément être riche », soulignant les limites d’une fiscalité fondée uniquement sur la propriété.
Comment la « contribution modeste » pourrait être calculée
Conscient de la sensibilité du sujet, le gouvernement entend avancer prudemment. Dès lundi, François Rebsamen réunira à Paris les associations représentatives des collectivités locales pour discuter des pistes envisageables. Parmi les questions centrales : qui sera assujetti à cette nouvelle contribution ? Sur quelles bases sera-t-elle calculée ? Sera-t-elle proportionnelle aux revenus, au type de logement, ou forfaitaire ? Autant d’inconnues qui pourraient nourrir critiques et résistances, tant du côté des élus que des citoyens.
