L’annonce est tombée ce jeudi 6 février, sur France 2. Eric Lombard, ministre de l’Économie et des Finances, a acté la suspension. « Véronique Louwagie va lancer une concertation afin d’ajuster cette mesure si c’est nécessaire. Et pendant cette concertation, cette mesure sera suspendue », a-t-il déclaré. Une manière de dire que le gouvernement met le pied sur le frein, sans renoncer totalement à avancer.
Le projet initial ? Abaisser le seuil d’exonération de TVA à 25 000 euros de chiffre d’affaires annuel, contre 37 500 euros pour les prestations de services et 85 000 euros pour le commerce actuellement. Un changement qui aurait obligé de nombreux auto-entrepreneurs à facturer la TVA, augmentant leurs prix ou réduisant leurs marges.
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Auto-entrepreneurs en colère : pourquoi la réforme de la TVA posait problème
Les auto-entrepreneurs n’ont pas tardé à faire entendre leur colère. François Hurel, président de l’Union des auto-entrepreneurs (UAE), a dénoncé une « ineptie de complexité prise sans aucune concertation ». Jean-Guilhem Darré, du Syndicat des Indépendants et des TPE, a fustigé une réforme qui « pénalise les plus modestes et favorise le travail non déclaré ».
De leur côté, les promoteurs de la mesure avançaient un double objectif : réduire la distorsion de concurrence entre indépendants et petites entreprises et récupérer 400 millions d’euros de recettes fiscales par an. Mais l’impact sur les petits entrepreneurs risquait d’être dévastateur, notamment pour ceux qui cumulent contrats courts et missions ponctuelles.
TVA et auto-entreprises : le gouvernement ouvre une concertation
Le gouvernement recule, mais ne renonce pas totalement. Véronique Louwagie, ministre déléguée au commerce, est chargée d’une concertation avec les acteurs du secteur pour trouver une alternative plus acceptable.
En attendant, le seuil de TVA des auto-entrepreneurs reste inchangé. Reste à savoir si l’exécutif tentera un nouveau passage en force, ou si la pression politique et sociale aura définitivement enterré cette réforme. Une chose est sûre : le statut d’auto-entrepreneur, créé en 2008, est un pilier de l’économie française. Et toute tentative de le modifier se heurte à la même réalité : toucher aux petits indépendants, c’est jouer avec le feu.
