Avec environ 12 % des Français détenteurs de cryptomonnaies en 2024, les crypto-actifs ne sont plus une niche. Cette popularité grandissante n’échappe pas à l’administration fiscale. Depuis plusieurs années, la France encadre strictement la déclaration des actifs numériques, avec des obligations renforcées et des sanctions dissuasives en cas de manquement. Alors que la campagne fiscale 2025 est ouverte depuis le 10 avril, voici un guide pratique pour les contribuables concernés.
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Qui doit déclarer et pourquoi ?
Que vous soyez un petit investisseur, un utilisateur occasionnel ou un professionnel du secteur, la déclaration des crypto-actifs est une obligation légale. Elle concerne notamment :
- Les particuliers qui détiennent des cryptomonnaies sur des plateformes d’échange étrangères.
- Ceux qui réalisent des cessions imposables, même occasionnelles.
- Les mineurs de cryptomonnaies, assimilés à des professionnels.
- Les utilisateurs de services de staking, dont les récompenses sont imposables.
En revanche, aucune déclaration n’est requise pour les crypto-actifs stockés sur des portefeuilles personnels (comme Ledger ou Trezor) ou sur des plateformes enregistrées comme PSAN (Prestataires de Services sur Actifs Numériques) en France. Les plateformes décentralisées (Uniswap, SushiSwap) sont également hors du champ déclaratif, faute d’identité juridique définie.
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Quelles opérations et quels comptes déclarer ?
Les opérations imposables
La fiscalité s’applique dès que vous retirez une plus-value dans le monde réel. Sont notamment imposables :
- La conversion de cryptomonnaies en euros ou en toute autre monnaie fiduciaire.
- L’achat de biens ou de services payés en crypto-actifs.
- L’utilisation d’une carte bancaire adossée à une réserve de cryptomonnaies.
Un seuil d’exonération est toutefois prévu : les cessions annuelles inférieures à 305 euros ne sont pas imposables.
Les comptes à déclarer
Vous devez déclarer chaque compte ouvert sur une plateforme étrangère, même si celle-ci est enregistrée comme PSAN en France. Cette obligation se fait via le formulaire 3916-bis.
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Comment calculer ses plus-values ?
Déclarer ses opérations impose de calculer les plus-values ou moins-values réalisées. Pour chaque cession imposable, les informations suivantes sont requises :
- Date de la cession.
- Valeur globale du portefeuille au moment de la cession.
- Prix de cession et frais éventuels.
- Prix d’acquisition.
Ces informations doivent être reportées sur le formulaire 2086, dans la limite de 20 opérations. Au-delà, des services spécialisés comme Waltio, Koinly ou Blockpit permettent de centraliser vos transactions et de générer automatiquement les documents fiscaux.
Remplir sa déclaration pas à pas
Déclaration des comptes étrangers (formulaire 3916-bis)
- À l’étape 3 de votre déclaration en ligne, cochez la case « 8UU – Comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger ».
- Indiquez le nombre de comptes.
- Renseignez pour chaque compte :
- Le numéro de compte ou l’adresse e-mail associée.
- La date d’ouverture et, si applicable, la date de clôture.
- Les coordonnées complètes de la plateforme d’échange.
Déclaration des cessions imposables (formulaire 2086)
Pour chaque cession, indiquez les informations détaillées listées précédemment. Si vous effectuez votre déclaration en ligne, la plus ou moins-value totale sera automatiquement reportée dans votre déclaration principale, aux cases 3AN (plus-value) ou 3BN (moins-value).
Quel régime fiscal s’applique ?
Par défaut, les plus-values sur les crypto-actifs sont soumises au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), aussi appelé « flat tax », au taux de 30 %, répartis comme suit :
- 12,8 % d’impôt sur le revenu.
- 17,2 % de prélèvements sociaux.
Les contribuables peuvent toutefois opter pour l’imposition au barème progressif, plus intéressant dans certains cas. À noter : contrairement à d’autres investissements financiers, les moins-values sur crypto-actifs ne peuvent pas être reportées sur les années suivantes.
Cas particuliers : minage, staking et statut professionnel
- Minage : les revenus issus du minage relèvent des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) et sont imposés au barème progressif.
- Staking : les récompenses reçues sont imposables comme des BNC l’année de leur perception, et les plus-values sur leur revente sont soumises à la flat tax de 30 %.
- Statut professionnel : une activité jugée intensive (montants investis, fréquence des transactions, volumes échangés) peut faire basculer un particulier dans la catégorie des professionnels, avec un régime fiscal différent.
Calendrier fiscal 2025 : les dates clés
La déclaration des revenus 2024 est ouverte depuis le 10 avril 2025 sur le site impots.gouv.fr. Les dates limites varient selon votre lieu de résidence :
- Départements 01 à 19 et non-résidents : 22 mai 2025.
- Départements 20 à 54 : 28 mai 2025.
- Départements 55 à 976 : 5 juin 2025.
- Déclaration papier : 20 mai 2025.
Il est vivement recommandé d’anticiper, notamment pour obtenir les relevés de transactions parfois longs à générer sur certaines plateformes étrangères.
Quelles sanctions en cas de non-déclaration ?
Le non-respect des obligations déclaratives peut entraîner :
- Une amende de 750 € par compte non déclaré, portée à 1 500 € si le portefeuille dépasse 50 000 €.
- Un plafond de sanctions fixé à 10 000 € par déclaration.
- Des risques judiciaires en cas de fraude caractérisée.
Vers une traçabilité renforcée des transactions
L’Union européenne a renforcé le cadre réglementaire avec l’adoption de règles assurant la traçabilité des transferts de crypto-actifs. Désormais, les prestataires de services sont tenus de collecter et de transmettre les informations sur l’expéditeur et le bénéficiaire de chaque transaction, quel que soit son montant.
Conclusion
La fiscalité des crypto-actifs s’inscrit désormais dans une logique de contrôle strict, à la fois nationale et européenne. Pour éviter les sanctions, il est essentiel de bien se conformer aux obligations déclaratives. Des outils spécialisés comme Waltio, Koinly ou Blockpit permettent de simplifier ces démarches et d’éviter les erreurs.
Encadré pratique : Checklist pour votre déclaration de crypto-actifs en 2025
✔️ Rassemblez vos relevés de transactions sur toutes vos plateformes d’échange.
✔️ Identifiez les comptes étrangers à déclarer via le formulaire 3916-bis.
✔️ Calculez vos plus-values et moins-values pour chaque cession imposable.
✔️ Préparez les informations nécessaires pour remplir le formulaire 2086.
✔️ Vérifiez le report automatique sur votre déclaration principale.
✔️ Conservez tous vos justificatifs en cas de contrôle fiscal.
