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L’affichage obligatoire du Nutri-Score a été rejeté de justesse par l’Assemblée, après un rejet préalable du Sénat intervenu le 20 novembre, tandis que l’Assemblée l’avait adopté le 7 novembre avant de revenir sur sa position le 3 décembre. Cette issue maintient le volontariat, alors que le gouvernement invoque le droit européen et que les industriels ajustent déjà leurs stratégies.
Les votes successifs des deux chambres ont conduit à l’abandon de la généralisation du Nutri-Score. Les écarts serrés – 120 contre 117 puis 212 contre 117 – traduisent un Parlement profondément divisé. Selon ses opposants, l’obligation envisagée entrait en contradiction avec le droit européen et exposait le marché à des distorsions. La ministre Stéphanie Rist défend une montée en charge volontaire, tandis qu’une partie des élus juge cette approche insuffisante. Ce débat intervient alors que 90 % des Français déclarent souhaiter une information nutritionnelle lisible.
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Rejet serré et arbitrages institutionnels
Les votes successifs du Sénat et de l’Assemblée confirment l’abandon d’une obligation pourtant validée une première fois. Les écarts réduits mettent en lumière des lignes de fracture persistantes entre les deux chambres. Certains députés invoquent une insécurité juridique liée à une obligation nationale isolée. D’autres, dont des élus de LFI, y voyaient un levier de transparence pour les consommateurs. En parallèle, des représentants du Rassemblement national estimaient que cette obligation exposerait le marché à une distorsion.
Le gouvernement juge incompatible une obligation nationale avec le cadre européen, position réaffirmée par la ministre Stéphanie Rist, qui défend une progression reposant sur le volontariat. Les critiques soulignent les tensions juridiques et concurrentielles induites par un dispositif trop prescriptif. Les exemptions prévues — AOP, AOC, IGP et Label Rouge — confèrent au mécanisme une structure complexe.
Taxe abandonnée et exemptions qui interrogent l’équité
La taxe de 5 % du chiffre d’affaires envisagée pour les entreprises refusant l’affichage du logo devient caduque avec l’abandon de l’obligation. L’architecture du dispositif, qui exemptait les produits bénéficiant de signes officiels de qualité, introduisait de fortes disparités. La suppression d’une citation non vérifiable ne change pas la dynamique d’ensemble, marquée par des critiques visant ces dérogations. Dans les faits, cette construction accentuait déjà des contrastes structurels entre segments du marché.
Le retrait du Nutri-Score par Danone en septembre 2024 intervient dans un contexte où la révision ultérieure de l’algorithme a modifié les notes, sans établir de lien direct entre les deux. Les attentes des consommateurs demeurent élevées, 90 % d’entre eux réclamant une information claire. La suppression d’une attribution non vérifiable renforce la neutralité du propos. Dans l’ensemble, le débat oppose désormais de manière plus frontale les objectifs de santé publique aux stratégies industrielles, au sein d’un système reposant encore sur le volontariat.
