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Le vote est passé presque inaperçu dans l’agitation budgétaire. Et pourtant : le 31 octobre, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture un élargissement inédit de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), avec une cible jusque-là préservée : les fonds en euros des contrats d’assurance-vie. Une décision symbolique, mais pas seulement.
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Jusqu’ici, l’IFI ne concernait que la pierre. Demain, il pourrait aussi viser les patrimoines jugés « improductifs ». Traduction : des actifs qui ne financent ni entreprises ni croissance, selon les promoteurs du texte. C’est dans ce cadre que les fonds en euros, réputés prudents mais peu risqués, entreraient dans le radar fiscal. Le texte propose un taux unique de 1 %, en lieu et place du barème progressif de l’actuel IFI (0,5 à 1,5 %). Et seuls les contrats en unités de compte, jugés plus dynamiques, en seraient exclus. Résultat : un couple avec une résidence principale à 800 000 €, deux biens locatifs à 1,5 million d’euros et 500 000 € en fonds euros passerait d’un impôt de 2 500 € à 18 000 € par an.
Qui est concerné par l’élargissement de l’impôt sur la fortune ?
Pas tout le monde n’est concerné. Le seuil d’imposition reste fixé à 1,3 million d’euros de patrimoine net. Sur les 18 millions de détenteurs de contrats d’assurance-vie, seuls 186 000 foyers sont actuellement assujettis à l’IFI. Autrement dit, la réforme ne viserait qu’une minorité d’épargnants, et surtout ceux qui ont le plus à perdre : les patrimoines entre 1,3 et 5 millions d’euros. Ceux pour qui l’assurance-vie constituait une poche stable et fiscalement efficace. Mais au-delà des chiffres, c’est une bascule politique. L’idée que certains contrats seraient trop passifs pour être exonérés progresse, même dans les rangs de la majorité.
Pourquoi les fonds euros sont désormais dans le viseur fiscal
Le calendrier budgétaire n’est pas étranger à cette initiative. En 2025, le déficit de la Sécurité sociale dépassera 23 milliards d’euros. L’État cherche des recettes. L’assurance-vie, avec ses 2 000 milliards d’euros d’encours, est une cible idéale : stable, importante, peu défendue. Plusieurs pistes fiscales circulent déjà : hausse du prélèvement forfaitaire unique, restriction des abattements successoraux. Rien de voté, mais le vent tourne.
Quelles stratégies adopter pour limiter son exposition à l’IFI
L’Assemblée a voté, mais tout reste à faire. Le texte arrive cette semaine au Sénat, traditionnellement plus attaché à la défense du patrimoine. Il pourrait être amendé, voire rejeté. Le gouvernement Lecornu est en position de faiblesse. Pas de majorité absolue, pas de 49.3 pour faire passer le budget. Chaque article est à risque. En octobre, plusieurs amendements visant l’assurance-vie ont été retoqués. Rien n’est joué.
Même sans réforme brutale, le mouvement est amorcé. Depuis 2018, l’assurance-vie n’a cessé de perdre en attractivité : fiscalité renforcée sur les gros contrats, accès plus encadré aux fonds euros, pression réglementaire croissante. Les assureurs s’adaptent, en imposant davantage d’unités de compte, plus risquées mais hors champ de l’IFI. Le produit reste performant, mais son statut d’exception fiscale se délite, budget après budget.
Face à cette tendance, les stratégies varient selon le niveau de patrimoine. En dessous de 1,3 million d’euros, aucune inquiétude. L’assurance-vie conserve ses avantages, notamment en matière successorale. Entre 1,3 et 5 millions d’euros, la diversification devient un réflexe. Réduire la part des fonds en euros, explorer les supports exonérés d’IFI, suivre les évolutions législatives de près. Au-delà de 5 millions d’euros, l’optimisation fiscale est un impératif. Bilan patrimonial régulier, anticipation des abattements, versement.
