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Mardi soir, les députés ont revu à la baisse la taxation des géants du numérique. Le taux voté : 6 % à partir de 2 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Un compromis largement en retrait par rapport à la version durcie défendue en commission. Et un signe clair envoyé aux États-Unis dans un contexte de tensions commerciales ravivées.
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Les débats ont été vifs dans l’hémicycle. Une heure et demie de discussions, avant un vote sans ambiguïté : 296 voix pour, 58 contre. Mais derrière cette majorité, c’est une marche arrière qui se dessine. Initialement, la commission des finances avait adopté une hausse nette : 15 % de taxe à partir de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires. L’objectif était de serrer la vis face aux pratiques d’optimisation fiscale des grandes plateformes, majoritairement américaines. Le texte a finalement été vidé de sa substance.
Eviter une riposte américaine
Le retournement s’explique par la ligne défendue par Bercy. Roland Lescure, ministre de l’Économie, a multiplié les appels à la retenue. Objectif : éviter un nouveau bras de fer transatlantique. « Si la taxe est disproportionnée, la réaction le sera aussi », a-t-il martelé devant les députés. L’exécutif n’a pas oublié les menaces de Donald Trump en 2019 : 25 % de droits de douane sur des produits français, dont le vin. Des sanctions gelées in extremis après un accord bilatéral. Les cicatrices sont encore là.
Le nouvel amendement, porté par Jean-René Cazeneuve (Renaissance), relève le seuil d’assujettissement et réduit le taux. Une façon d’épargner certains groupes français tout en ciblant les mastodontes américains, sans trop les provoquer. Cazeneuve assume : « Je ne suis pas là pour rouvrir une guerre commerciale ».
À gauche, la ligne rouge est franchie
Mais à gauche, le repli ne passe pas. Claire Lejeune (LFI) parle d’« une reculade en quelques jours, sous la menace ». Emmanuel Maurel (GDR) dénonce une attitude dictée « par la peur des représailles ». Même ton chez les écologistes : « On ne peut plus légiférer sous les menaces de Trump », s’indigne Cyrielle Chatelain. La fracture politique est nette.
La droite, elle, justifie son choix par un souci de protection économique. Les Républicains, par la voix de Valérie Bazin-Malgras, ont refusé tout alourdissement pour « préserver nos filières de vins et spiritueux ». Une position défensive, mais lucide sur la vulnérabilité de secteurs déjà dans le viseur de Washington il y a cinq ans.
Derrière les lignes de fracture, une vérité s’impose : la France mesure ses marges de manœuvre face à un partenaire américain toujours prompt à dégainer l’arme commerciale. Philippe Brun (PS) résume le dilemme : « Deux camps s’opposent. Ceux qui plient le genou, et ceux qui s’affirment ». Mardi soir, l’Assemblée a tranché.
