L’Entreprise Individuelle (EI)
L’EI est une forme juridique permettant à un entrepreneur d’exercer une activité en son nom propre. Ses principales caractéristiques sont :
- Exercice en nom propre sans création de personne morale distincte
- Séparation automatique des patrimoines personnel et professionnel depuis le 15 mai 2022
- Pas de capital social requis
- Possibilité d’exercer une activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale
La Micro-Entreprise
La Micro-Entreprise est un régime simplifié de l’EI, destiné aux entrepreneurs individuels avec un chiffre d’affaires modeste. Ses caractéristiques principales sont :
- Régime fiscal et social simplifié
- Plafonds de chiffre d’affaires à respecter (176 200 € HT pour le commerce et 72 600 € HT pour les services en 2024)
- Calcul des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu basé sur le chiffre d’affaires
Principales différences et évolutions récentes
- Protection du patrimoine personnel :
- Régime fiscal :
- EI : Imposition sur le bénéfice réel, avec possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés
- Micro-Entreprise : Régime micro-fiscal avec abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires
- Calcul des cotisations sociales :
- EI : Basé sur le bénéfice réel
- Micro-Entreprise : Pourcentage du chiffre d’affaires
- Obligations comptables :
- EI : Comptabilité complète requise
- Micro-Entreprise : Obligations allégées, simple suivi des recettes
- Nouveauté 2024 – Précompte des cotisations par les plateformes :
Pour les micro-entrepreneurs travaillant via des plateformes numériques, celles-ci devront désormais déclarer, précompter et reverser directement les cotisations sociales et contributions à l’URSSAF
Tableau comparatif : EI / Micro-Entreprise
| Critère | Entrepreneur individuel « classique » | Micro-entrepreneur |
|---|---|---|
| Immatriculation | Payante | Gratuite (sauf cas particuliers) |
| Plafonds de CA | Aucun | 176 200 € (vente) / 72 600 € (services) |
| Comptabilité | Complète | Simplifiée |
| TVA | Selon le régime choisi | Franchise en base de TVA |
| Charges sociales | Sur le bénéfice réel | % du CA (taux réduits) |
| Impôt sur le revenu | Sur le bénéfice réel | Versement libératoire possible |
Comment choisir ?
Le choix entre l’EI et la Micro-Entreprise dépend de plusieurs facteurs :
- Chiffre d’affaires prévisionnel : Si vous prévoyez de dépasser les plafonds de la Micro-Entreprise, l’EI classique sera plus adaptée.
- Nature des dépenses : Si vos charges professionnelles sont importantes, le régime réel de l’EI permet de les déduire.
- Simplicité de gestion : Pour une activité à chiffre d’affaires modeste et une gestion simplifiée, la Micro-Entreprise est idéale.
- Perspectives de croissance : L’EI offre plus de flexibilité pour les projets à fort potentiel de croissance.
- Besoins en investissement : L’EI permet plus facilement de réaliser des investissements importants.
Statistiques et tendances
En 2020, la France comptait 4,1 millions de microentreprises, représentant 96,4% de l’ensemble des entreprises. Elles employaient 2,3 millions de salariés (en ETP) et réalisaient 19% de la valeur ajoutée de l’ensemble des entreprises.Les microentreprises sont particulièrement présentes dans les secteurs suivants :
Le choix entre l’Entreprise Individuelle et la Micro-Entreprise dépend largement de votre projet entrepreneurial, de vos objectifs de croissance et de vos besoins en termes de gestion. La Micro-Entreprise convient parfaitement pour tester une activité ou exercer à petite échelle, tandis que l’EI classique offre plus de flexibilité pour les projets ambitieux ou nécessitant des investissements importants.
Les récentes évolutions législatives, notamment la protection automatique du patrimoine personnel pour les EI et le précompte des cotisations par les plateformes pour les micro-entrepreneurs, renforcent l’attractivité de ces statuts.
Quelle que soit votre décision, il est recommandé de consulter un expert-comptable ou un conseiller en création d’entreprise pour vous guider dans votre choix en fonction de votre situation personnelle et de vos objectifs professionnels.
Julien Decourt
