Afficher le sommaire Masquer le sommaire
La commande publique représente un levier économique majeur de l’économie française, avec environ 170 milliards d’euros en 2024 selon un rapport sénatorial. Les réformes récentes ont profondément transformé les procédures de passation, la dématérialisation et la facturation électronique. Cependant, les modalités de paiement ont peu évolué, notamment pour les achats du quotidien. Cette modernisation incomplète se révèle particulièrement importante au niveau des micro-achats, qui concentrent une part disproportionnée des coûts et des efforts administratifs.
Face à cette situation, une vraie question se pose : comment tirer pleinement parti des innovations de paiement pour alléger la charge administrative, optimiser les processus et mieux servir les usagers tout en respectant le cadre réglementaire existant ?
Les micro-achats, révélateurs d’un déséquilibre structurel
Les micro-achats rythment le quotidien des acheteurs publics. Près des deux tiers des commandes publiques portent sur des montants inférieurs à 1 500 euros. Ces commandes ne représentent qu’environ 4 % de la dépense publique totale, mais mobilisent plus de 60 % du temps de traitement des factures. Dans certains cas, le coût administratif d’un achat de 200 euros peut atteindre 40 à 50 % du montant total.
Or, les collectivités locales sont les premières concernées par ce phénomène. Elles représentent environ 80 % des marchés publics, pour un volume estimé à 73,4 milliards d’euros. Les micro-achats absorbent donc une part disproportionnée des ressources, alors même qu’ils génèrent peu de valeur stratégique, ce qui pèse sur l’efficacité globale des services publics.
La carte d’achat, un levier immédiat
Face à cette charge administrative concentrée sur les petits montants, la carte d’achat apparaît comme une solution particulièrement adaptée. Elle automatise le paiement et supprime plusieurs étapes manuelles du processus. Sur le plan opérationnel, la carte d’achat permet d’automatiser une partie des paiements et de réduire la charge administrative associée. Les délais de règlement peuvent ainsi être sensiblement raccourcis et le nombre de factures diminué.
Ainsi, la carte d’achat s’inscrit pleinement dans le cadre réglementaire de la commande publique et s’intègre naturellement aux dispositifs existants. Les paramètres de contrôle, qu’ils s’agissent des plafonds, fournisseurs autorisés, usages restreints, ou encore la traçabilité complète, permettent de concilier autonomie opérationnelle et maîtrise budgétaire.
Pour les acheteurs publics, la carte d’achat permet de recentrer les ressources sur les marchés à plus forte valeur stratégique. Pour les fournisseurs, les paiements sont plus rapides et sécurisés, généralement sous 48 heures, avec une réduction significative de la charge administrative. Les PME et fournisseurs locaux bénéficient de cette simplification, avec un accès facilité à la commande publique. Les expériences européennes, notamment au Royaume-Uni, montrent qu’un usage à grande échelle des cartes d’achat génère des économies administratives substantielles, des gains de trésorerie significatifs et des remises potentielles liées aux volumes de paiement.
Cartes virtuelles : vers une réflexion collective pour faire bouger les lignes ?
L’évolution technologique des moyens de paiement permet désormais de mieux sécuriser et fluidifier certaines catégories d’achats publics grâce aux cartes d’achat virtuelles. Ces solutions, limitées dans le temps et adaptées à des usages spécifiques, offrent rapidité, traçabilité et contrôle budgétaire. Les cartes virtuelles s’intègrent par ailleurs facilement aux principaux logiciels utilisés par les acheteurs publics, notamment via des technologies d’interfaçage de type API. Elles permettent ainsi de relier directement l’acte d’achat, le paiement et les données de gestion au sein d’un même outil, améliorant l’expérience utilisateur et évitant la coexistence de systèmes parallèles.
À ce stade, la réglementation ne prévoit toutefois pas explicitement la possibilité pour les administrations publiques de recourir aux cartes virtuelles pour leurs achats. Dans ce contexte, il apparaît nécessaire d’ouvrir une réflexion avec l’ensemble des acteurs concernés afin d’évaluer les conditions dans lesquelles ces solutions pourraient être intégrées de manière sécurisée et conforme au cadre de la commande publique.
Barbara Sessa
Directrice Générale Mastercard en France
