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La Banque centrale européenne ne plaisante pas avec les délais. Vendredi, elle a infligé au Crédit Agricole une amende de 7,55 millions d’euros pour avoir tardé à évaluer ses risques climatiques et environnementaux. Le montant constitue un record pour ce type de manquement : jamais la BCE n’avait sanctionné aussi lourdement une banque sur ce terrain.
L’écart avec les précédents donne la mesure. En novembre dernier, la banque espagnole Abanca avait écopé de 187 650 euros pour un retard similaire. Le Crédit Agricole, deuxième banque française, paie quarante fois plus. La sanction reste toutefois en deçà du plafond BCE toutes catégories confondues : 10,4 millions d’euros, prononcés en décembre contre BNP Paribas Fortis pour violation intentionnelle des règles de déclaration du risque de crédit.
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Le reproche adressé au groupe français tient en quelques lignes. En 2024, la BCE lui avait ordonné de mieux évaluer la matérialité de ses risques climatiques et environnementaux. Échéance fixée, délai donné. Selon Francfort, le Crédit Agricole n’a pas identifié de manière suffisante, dans les temps impartis, les risques climatiques susceptibles d’affecter son bilan.
La mécanique de la pénalité est simple. La décision prévoyait une astreinte journalière à compter du 31 mai 2024. L’addition s’est montée à 75 jours de retard cumulés sur l’année. Le calcul tient compte, précise la BCE, du « caractère matériel de l’infraction, de la durée de la violation et du chiffre d’affaires quotidien de l’entité supervisée ». Plus l’établissement est gros, plus l’astreinte pèse lourd.
100 000 euros par jour d’astreinte
Le Crédit Agricole conteste la lecture du superviseur et affirme par ailleurs que la sanction n’aura pas d’impact significatif sur ses résultats financiers. Pour un établissement de cette taille, 7,55 millions restent un grain de sable. Mais le symbole demeure : la BCE a décidé de faire du respect des délais un marqueur de sérieux. Et elle a choisi le Crédit Agricole pour le démontrer.
