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Les amateurs d’épargne en actions l’auront senti passer. Depuis le 1er janvier, les cotisations sociales sur les gains réalisés dans un PEA ont grimpé, de 17,2% à 18,6%. Ce n’est pas qu’une hausse de plus. C’est une pénalité déguisée. Car dans le PEA, on ne paie qu’au moment du retrait, parfois longtemps après la réalisation des gains. Et c’est là que le bât blesse.
Le taux en vigueur au moment du retrait s’applique à l’ensemble des plus-values, même à celles accumulées plusieurs années auparavant. Résultat : les gains engrangés en 2021 ou 2023 sont désormais taxés selon les règles de 2026. L’épargnant découvre un taux relevé, sans avoir changé de stratégie ni déplacé un centime. Le système lui reproche d’avoir attendu.
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Une simple question de timing peut coûter cher
L’exemple ne laisse pas de doute. Avec 5 000 euros placés début 2020 sur des actions du CAC 40, le capital atteint 8 052 euros fin 2025. Si le retrait s’opérait en décembre, la note fiscale s’élevait à 524,94 euros. Mais quelques jours plus tard, en janvier, le même retrait coûte 567,67 euros. Soit 42,73 euros de plus, simplement parce que le calendrier a tourné. Une hausse de 8,1% sur la ponction sociale. Pour un produit censé encourager l’épargne longue, la logique est rude.
Ce décalage vient d’un choix politique. Jusqu’en 2018, un système de taux historiques permettait de préserver les gains réalisés sous des régimes plus favorables. Il a été supprimé. Pour les PEA ouverts depuis cette date, seul le taux du jour compte. Peu importe si l’épargne a fructifié sur des bases différentes.
Le PEA dans un écosystème fiscal à géométrie variable
Et le traitement n’est pas le même selon les placements. L’assurance vie, le PEL, les revenus fonciers : tous conservent, pour l’instant, un taux à 17,2%. Le PEA, lui, subit la hausse de front. Il paie pour les autres.
Le paradoxe s’ajoute à l’ironie. Car le PEA a été façonné pour séduire les épargnants. Un PEA jeune a vu le jour. Un PEA-PME, un plafond partagé, des frais plafonnés – transferts limités à 150 euros, courtage à 0,40%. Et, après cinq ans, la possibilité de retirer sans fermeture du compte. Mais toutes ces mesures se heurtent à un prélèvement social qui agit à rebours.
Le marché, de son côté, a évolué. Des courtiers à bas coût ont chamboulé les équilibres. Mais ces offres allégées se paient parfois par des services en moins. Pas de droit de vote en assemblée, pas de titres au nominatif administré.
Autre contrainte : la taxe sur les transactions financières. Introduite en 2012, elle frappait à 0,2% les achats d’actions de sociétés françaises au-delà d’un milliard d’euros de capitalisation. Elle atteint 0,4% en 2025. De quoi dépasser parfois les frais de courtage, notamment sur des titres comme BNP Paribas ou Schneider.
Une tentative d’élargir la TTF aux opérations « intra-day » a bien été lancée à l’Assemblée. Un amendement a été voté, mais n’a pas passé le cap du projet de loi de finances. Le gouvernement n’a pas retenu la mesure, faute d’architecture technique crédible.
Des ETF mondiaux logés dans un outil national
Et pendant ce temps, le PEA s’est mondialisé. Conçu pour canaliser l’épargne vers les entreprises françaises, il s’ouvre depuis les années 2000 aux titres européens. Grâce aux ETF, il donne désormais accès aux indices mondiaux – S&P 500, MSCI World – à condition de respecter des règles strictes : au moins 75% d’actifs européens, le reste couvert via des swaps avec des banques de contrepartie.
Le produit conserve une exonération d’impôt sur le revenu après cinq ans. Mais il reste grevé de cotisations sociales. Et c’est au moment du retrait que la douloureuse tombe.
