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C’est un chiffre devenu symbole : « le 49.3 ». À chaque fois qu’un gouvernement y recourt, l’opposition crie au déni de démocratie. Mais de quoi parle-t-on, concrètement ? D’un levier constitutionnel puissant, propre à la Cinquième République, qui permet de faire passer un texte sans vote. Une arme entre les mains du Premier ministre pour contourner les incertitudes parlementaires.
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Le mécanisme est simple. L’article 49, alinéa 3, de la Constitution autorise le chef du gouvernement à engager sa responsabilité devant l’Assemblée nationale sur un texte. Sauf si une motion de censure est votée dans les 24 heures, le projet est adopté sans débat. Ce n’est pas une bizarrerie technique : c’est un choix politique inscrit noir sur blanc dans la Constitution de 1958, pour éviter l’instabilité chronique qui avait plombé la Quatrième République.
Le mode d’emploi précis du 49.3
Concrètement, le déclenchement du 49.3 passe d’abord par un feu vert du Conseil des ministres. Ensuite, le Premier ministre monte à la tribune, annonce qu’il engage la responsabilité de son gouvernement. C’est le signal : les députés de l’opposition ont 24 heures pour réagir. Pour déposer une motion de censure, il faut 58 signatures. Pour la faire adopter, il en faut 289. Si la motion est rejetée ou absente, le texte est adopté. Sinon, le gouvernement tombe.
Le 49.3 a été pensé par de Gaulle pour renforcer l’exécutif. Il a souvent servi. Rocard y a eu recours 28 fois entre 1988 et 1991, faute de majorité. Raffarin, trois fois entre 2002 et 2005. Et ces derniers mois, il est revenu au cœur du jeu politique. Michel Barnier l’avait annoncé pour le budget 2025 ; c’est finalement François Bayrou qui l’a utilisé trois fois en février.
Des limites, mais pas pour tous les textes
Mais tout n’est pas permis. Depuis la réforme de 2008, le recours au 49.3 est limité à une seule utilisation par session pour les lois ordinaires. Sauf pour les textes budgétaires, où l’arme peut être dégainée autant de fois que nécessaire. Le Conseil constitutionnel, dans une décision de décembre 2023, a confirmé que le gouvernement peut même utiliser le 49.3 plusieurs fois sur le même texte, si cela se fait dans des sessions différentes.
L’outil est légal, mais polémique. Les oppositions le jugent autoritaire. La Commission de Venise, en 2023, a reconnu qu’il réduisait le contrôle parlementaire. Mais elle n’y a pas vu une atteinte aux principes démocratiques.
