L’implantation de Data Center est donc nécessaire pour répondre aux besoins du numérique mais aujourd’hui cette implantation est freinée du fait des lourdes contraintes administratives pesant sur les opérateurs de DC pour l’obtention des autorisations nécessaires à l’exploitation de leurs activités.
Lors du récent sommet Choose France le 13 Mai dernier, la filière data center a annoncé des investissement colossaux (plusieurs milliards) que les entreprises du secteur sont prêtes à miser sur des projets qui seront localisés dans différentes régions en France.
Time To Market
Le besoin est existant, les capitaux sont présents mais il est désormais indispensable que les constructions de Data center puissent se réaliser dans des délais raisonnables pour une convergence nécessaire entre la disponibilité des capitaux et la date de mise en exploitation des infrastructures (« Time To Market ») attendu par les sociétés privées.
Sans respect d’une date de mise en exploitation des infrastructures dans un délai raisonnable sur le territoire français, les capitaux n’attendront pas et les groupes internationaux risquent de décider de réaliser leurs investissements à l’étranger afin de suivre la temporalité du numérique qui impose un rythme particulièrement élevé de mise en production.
Cette situation serait dramatique pour la France dans la mesure où l’industrie du numérique peut lui fournir une position économique stratégique au niveau mondial devenant ainsi une pierre angulaire au niveau des flux de données. De plus, permettre aux centres de données d’être présents sur le territoire national apporte à la notion souveraineté numérique tout son sens. Il est donc indispensable de pouvoir sécuriser leur implantation rapide sur le territoire.
Souveraineté numérique
La souveraineté nationale et européenne est un pilier d’importance que les acteurs de l’infrastructure du numérique défendent ardemment.
Le gouvernement a pris conscience des difficultés ci-dessus énoncées et c’est en ce sens qu’un projet de loi visant à simplifier les démarches administratives pour les entreprises a été récemment présenté au conseil des ministres le 24 Avril 2024. Le développement des entreprises devrait être simplifié par l’accélération des procédures administratives.
Des « rencontres de la simplification » avaient été préalablement organisées avec les entrepreneurs afin de préparer un plan d’action visant la croissance de l’économie française. Ces échanges ont permis au projet de loi de voir le jour.
Le projet de loi regroupe différentes mesures (52 mesures faisant parti du Plan d’Actions de Simplification).
Au niveau des data centers, ce projet de loi se traduit notamment par la possibilité d’accorder aux entreprises déployant des data center le statut de « projet d’intérêt national majeur », statut qui permettra de bénéficier de mesures d’accélérations administratives permettant une implantation plus rapide. Il conviendra que les sites en question revêtent « une importance particulière pour la transition numérique, transition écologique ou souveraineté nationale ».
Rester compétitifs
Une procédure accélérée sera mise en place au niveau urbanisme : la délivrance du permis de construire sera accordée par l’Etat en lieu et place du Maire.
Des procédures de raccordement électrique accélérées seront également mises en place ce qui devrait favoriser grandement l’implantation des data center et permettre ainsi de conserver l’industrie du numérique en plein essor au sein de notre territoire.
Nous attendons beaucoup de l’adoption de ce projet de loi qui devrait intervenir prochainement et qui devrait limiter les contraintes auxquelles nous sommes soumises tout en accélérant les délais nous permettant ainsi de rester compétitifs sur le marché français.
Séverine ALLIOT
Responsable des Relations Institutionnelles chez Telehouse France
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Article très intéressant!