Afficher le sommaire Masquer le sommaire
Le salaire minimum des apprentis est calculé en pourcentage du SMIC mensuel brut ou, selon les cas, du salaire minimum conventionnel. En première année, un apprenti de moins de 18 ans perçoit 27% du SMIC (486,49 euros) ; entre 18 et 20 ans, 43% (774,77 euros) ; entre 21 et 25 ans, 53% du SMIC (954,95 euros) ou du salaire minimum conventionnel. À partir de 26 ans, la rémunération correspond à 100% du SMIC ou du salaire minimum conventionnel, soit 1 823,03 euros.
A LIRE AUSSI
SMIC en France : les différents salaires minimum
Cette base évolue avec l’année de formation : en deuxième année, la rémunération atteint 39%, 51%, 61% ou 100% du SMIC selon l’âge, puis 55%, 67%, 78% ou 100% en troisième année. Une majoration de 15 points s’applique aux contrats d’un an préparant un diplôme de même niveau ; les apprentis préparant une licence professionnelle en un an relèvent, eux, de la rémunération de deuxième année. Des retenues pour avantages en nature peuvent être effectuées, dans la limite de 75% du salaire.
Réforme des exonérations et aides financières
Pour les contrats conclus depuis le 1er mars 2025, l’exonération des cotisations salariales est limitée à 50% du SMIC ; avant le 1er mars 2025, elle s’appliquait jusqu’à 79% du SMIC. Depuis le 1er mars 2025, la part de rémunération au-delà de 50% du SMIC est aussi soumise à la CSG et à la CRDS.
Le 24 février 2025, l’aide unique à l’embauche d’un apprenti est passée de 6 000 euros à 5 000 euros ; elle reste fixée à 6 000 euros pour les contrats conclus avec un apprenti en situation de handicap. Une aide exceptionnelle de 5 000 euros est prévue pour les entreprises de moins de 250 salariés jusqu’au 31 décembre 2025, contre 2 000 euros pour les entreprises de 250 salariés et plus. Depuis le 1er juillet 2025, les employeurs doivent verser une participation obligatoire de 750 euros pour les formations de niveau Bac+3 et plus, participation facturée par le centre de formation d’apprentis après la période probatoire.
Conditions d’accès et durée du contrat d’apprentissage
L’âge minimum pour conclure un contrat d’apprentissage est de 16 ans. Les jeunes de 15 ans peuvent entrer en apprentissage s’ils ont accompli la scolarité du premier cycle. L’âge maximum est fixé à 29 ans révolus ; la limite peut être portée à 35 ans pour préparer un diplôme supérieur ou après une rupture involontaire, et aucun âge maximum ne s’applique aux apprentis reconnus travailleurs handicapés.
La durée du contrat d’apprentissage varie de 6 mois à 3 ans selon le diplôme préparé. Le temps de formation en CFA doit représenter au moins 25% de la durée totale du contrat, et l’apprenti doit entrer en formation dans les 3 mois suivant le début du contrat.
Droits des apprentis et durée du travail
Les apprentis bénéficient de 5 semaines de congés payés par an. Ils disposent aussi d’un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables pour préparer leurs examens, et l’employeur doit prendre en charge les frais de transport domicile-travail.
La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine, le temps de formation en CFA étant comptabilisé comme du temps de travail effectif. Les apprentis mineurs ne peuvent pas travailler plus de 8 heures par jour, et le travail de nuit est interdit entre 22h et 6h pour les 16-18 ans. Le contrat d’apprentissage peut, enfin, être rompu librement par écrit pendant les 45 premiers jours de formation pratique.
