Afficher le résumé Masquer le résumé
À l’Assemblée nationale, la confrontation s’intensifie autour de la fiscalité du patrimoine, tandis que le « grand transfert » lié au vieillissement des générations impose successions et donations comme un axe majeur du débat public.
Une fiscalité successorale jugée excessive, mais aux perceptions contrastées
Près de sept Français sur dix considèrent les droits de succession trop élevés. Dans un sondage exclusif OpinionWay pour Les Echos et Le Conservateur, 58 % estiment que la France taxe davantage que ses voisins européens. Six sur dix souhaitent un allégement, en priorité via une hausse des abattements (37 %), un élargissement selon la nature des biens (36 %) ou une révision du barème (35 %).
La position inverse demeure minoritaire mais progresse : 15 % souhaitent une hausse des droits, principalement par un abaissement des seuils de tranches, puis par une limitation de certains abattements, notamment pour les œuvres d’art ou le patrimoine historique. Les moins de 35 ans y adhèrent davantage (28 %).
En cas d’augmentation des prélèvements, les successions restent reléguées derrière les dividendes (40 %) et les plus-values mobilières (26 %). Un tiers des répondants refuse toute hausse.
L’absence d’indexation accroît mécaniquement la charge fiscale
Le non-ajustement des seuils nourrit une « tension accrue » : la hausse des valeurs patrimoniales fait basculer davantage de ménages dans les tranches taxées, et 62 % des sondés demandent une révision des barèmes pour intégrer l’inflation.
Les abattements sur les donations restent inchangés : 100.000 euros par enfant et par parent, tous les quinze ans, avec un barème pouvant atteindre 45 %. Le dispositif est largement plébiscité, et 68 % souhaitent l’améliorer.
La donation anticipée est identifiée comme la méthode la plus efficace pour réduire l’imposition (38 %). Les attentes portent sur la revalorisation des abattements et la réduction du délai légal entre deux transmissions.
L’assurance-vie complète cette stratégie : son régime — abattement de 152.500 euros par bénéficiaire avant 70 ans, puis abattement de 30.500 euros après — reste particulièrement apprécié, surtout chez les détenteurs d’un patrimoine plus élevé.
Le pacte Dutreil, un outil central
Au cœur des échanges parlementaires, le pacte Dutreil — qui permet une exonération des droits de mutation jusqu’à 75 % lors de la transmission d’une entreprise familiale — concentre l’attention.
Sa notoriété reste faible : moins de deux Français sur dix savent le définir. Parmi ceux qui le connaissent, 92 % jugent nécessaire de le rendre plus accessible et d’en simplifier les règles. Ce dispositif, pourtant stratégique, demeure largement méconnu, tout en alimentant les débats sur la transmission d’entreprise.
