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- Franchises médicales : le coup de massue contre les patients
- Une réforme qui vise les patients malades au long cours
- Dispositifs médicaux et soins dentaires désormais concernés
- Un plafond spécifique pour les transports sanitaires
- 18 millions de personnes exonérées, selon le gouvernement
- Des associations vent debout contre la réforme
Le gouvernement entend durcir la participation financière des Français à leurs dépenses de santé. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, présenté en Conseil des ministres le 14 octobre, prévoit un doublement des franchises médicales et une extension de leur champ d’application. Cette réforme, qui pourrait rapporter 2,3 milliards d’euros à l’Assurance maladie, suscite une vive opposition alors que le gouvernement affronte ce jeudi deux motions de censure à l’Assemblée nationale.
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Franchises médicales : le coup de massue contre les patients
Le texte prévoit de doubler les montants actuels des franchises et participations forfaitaires. La consultation médicale passera de 2 à 4 euros, chaque boîte de médicament de 1 à 2 euros, et les transports sanitaires remboursés par la Sécurité sociale, de 4 à 8 euros. Les plafonds annuels de reste à charge seront également doublés : de 50 à 100 euros pour les franchises d’une part, et pour les participations forfaitaires d’autre part, portant le total annuel maximal à 200 euros par patient.
Selon les estimations du gouvernement, ce doublement entraînera une augmentation moyenne du reste à charge de 42 euros par an et par patient, soit un peu plus de 3 euros par mois. Le ministre des Comptes publics affirme que l’impact sera « modéré » pour la majorité des assurés, en rappelant l’existence de nombreux cas d’exonération.
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Une réforme qui vise les patients malades au long cours
Ce doublement intervient après une première hausse déjà mise en œuvre en 2024. La réforme pénalisera particulièrement les patients atteints de pathologies chroniques ou nécessitant des soins réguliers. Les personnes sous traitement long, notamment les malades atteints de cancer, les patients dialysés ou ceux en affection de longue durée, sont en première ligne face à l’augmentation du reste à charge.
L’Assurance maladie estime que les nouvelles franchises devraient rapporter 2,3 milliards d’euros à partir de 2026, contribuant à réduire le déficit de la Sécurité sociale, attendu à 17,5 milliards d’euros cette année-là, contre 23 milliards en 2025.
Dispositifs médicaux et soins dentaires désormais concernés
Le projet de loi va au-delà du simple doublement. Il modifie en profondeur le périmètre des franchises. L’article 18 du PLFSS prévoit leur extension à de nouveaux secteurs de soins, jusqu’alors épargnés « sans justification claire », selon l’exécutif.
Sont notamment visés les dispositifs médicaux : pansements, lunettes, prothèses auditives ou dentaires, fauteuils roulants, pompes à insuline ou matériel de perfusion à domicile. Les consultations dentaires – actes et rendez-vous chez les chirurgiens-dentistes – seront également désormais soumis aux franchises.
Il s’agit d’un tournant important : ces soins, souvent coûteux et fréquents, concerneront des millions de Français. Pour les associations de patients, cette généralisation menace l’accès équitable aux soins.
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Un plafond spécifique pour les transports sanitaires
En parallèle, le gouvernement souhaite introduire un plafond distinct pour les franchises sur les transports médicaux. Les autorités justifient cette mesure par une hausse continue des dépenses liées à ces trajets, notamment pour les patients nécessitant des déplacements réguliers vers les centres de soins.
Cette nouvelle règle vise directement les personnes atteintes de maladies lourdes, comme les patients dialysés ou les personnes en traitement de chimiothérapie, pour qui les transports constituent une part importante des dépenses de santé.
18 millions de personnes exonérées, selon le gouvernement
La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a rappelé que 18 millions de Français sont aujourd’hui exonérés du paiement des franchises. Cela inclut notamment les mineurs, les femmes enceintes à partir du sixième mois, les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (C2S), ceux de l’aide médicale d’État (AME), les invalides de guerre et les victimes d’attentats pour les soins concernés.
Ces exemptions, qui représentent environ un quart de la population française, constituent selon le gouvernement une garantie de justice sociale. Les associations de patients contestent pourtant cette lecture, pointant l’effet cumulatif de la réforme sur les assurés non exonérés.
Des associations vent debout contre la réforme
France Assos Santé, qui regroupe une centaine d’organisations de patients, a exprimé une opposition ferme au projet depuis le mois de septembre. « C’est totalement injuste. On culpabilise une population déjà en souffrance : les personnes malades », a dénoncé son président Gérard Raymond dans une interview au Dauphiné Libéré le 15 août.
L’association critique également le doublement du plafond annuel à 200 euros, estimant qu’il remet en cause l’universalité de l’accès aux soins. Le Conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie a d’ailleurs rejeté les projets de décret par 21 voix contre, 12 pour et une abstention, lors d’un vote en septembre.
