Résumé Résumé
Au lendemain de la nomination, dimanche soir, d’un gouvernement de 18 ministres et ministres délégués, Sébastien Lecornu a présenté ce lundi 6 octobre 2025 la démission de son équipe. Dans ce contexte, le cadre des avantages après fonctions revient au premier plan : un décret publié le 16 septembre borne à dix ans, à compter du 1ᵉʳ janvier 2026, la voiture de fonction avec chauffeur dont il pourra bénéficier en tant qu’ancien chef du gouvernement, tandis que l’indemnité de sortie de trois mois demeure automatique, y compris après un passage très bref au gouvernement.
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La liste des 18 ministres a été dévoilée dimanche 5 octobre au soir. Moins de vingt-quatre heures plus tard, le Premier ministre a remis la démission de son gouvernement. Cette brièveté met en lumière, de manière très concrète, le régime applicable dès la sortie des fonctions : limitation de certains avantages matériels et maintien d’un droit indemnitaire standardisé.
Voiture de fonction : un avantage désormais limité à dix ans à partir de 2026
Théoriquement, Sébastien Lecornu pourra disposer d’une voiture de fonction avec chauffeur. Jusqu’ici accordé à vie, cet avantage est désormais borné à dix ans à compter du 1ᵉʳ janvier 2026, en vertu du décret qu’il a pris et publié le 16 septembre au Journal officiel.
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L’ex Premier ministre aura également droit à une protection policière, comme ses prédécesseurs, sans limitation de durée. Il a toutefois exprimé la volonté d’en restreindre l’octroi dans le temps via une reconduction fondée sur l’évaluation du risque.
Indemnité de départ : trois mois de traitement, sans durée minimale de mandat
Pour les membres du gouvernement tout juste entrés en fonctions, aucun avantage à vie n’est prévu, mais une indemnité temporaire à la sortie. L’ordonnance du 17 novembre 1958, modifiée le 13 octobre 2013, permet à tout ministre démissionnaire de percevoir, pendant trois mois, une indemnité égale à son traitement gouvernemental, sans exigence de durée minimale de mandat. À titre indicatif, l’indemnité brute d’un ministre dépasse 10 000 € mensuels et celle du Premier ministre plus de 16 000 €.
Ce cadre produit des situations où des ministres touchent leur indemnité plus longtemps qu’ils n’ont exercé. Cela a été observé lors de la démission de Michel Barnier et de son gouvernement en décembre 2024, ainsi qu’en 2017, lorsque plusieurs ministres — dont François Bayrou — avaient quitté le gouvernement au bout de 36 jours.
