Résumé Résumé
La Complémentaire santé solidaire (CSS), qui a remplacé la CMU-C et l’ACS depuis 2019, assure aujourd’hui une couverture santé gratuite ou à très faible coût pour 7,7 millions de personnes (juin 2024). Derrière ce chiffre, c’est une contribution collective de 128 euros par habitant chaque année qui se profile. Un coût réel mais contenu, à la croisée des enjeux de solidarité et de soutenabilité budgétaire.
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Un coût global de 128 euros par habitant
En 2023, la dépense nette pour financer la CSS s’est élevée à 3,2 milliards d’euros, soit un coût direct de 46,6 euros par Français. Mais ce chiffre ne reflète qu’une partie de l’équation. L’essentiel du financement repose sur la taxe de solidarité additionnelle (TSA), prélevée sur les contrats de complémentaire santé.
Elle a permis de collecter 5,6 milliards d’euros en 2023 sur les garanties santé, ce qui correspond à une charge indirecte de 81,6 euros par habitant. En combinant ces deux canaux, la contribution annuelle moyenne atteint 128,3 euros par Français.
La CSS représente 1,26 % des dépenses totales de santé en France, estimées à 254,8 milliards d’euros en 2024. En comparaison, la dépense annuelle moyenne de santé par habitant s’élève à 3 723 euros.
Le coût unitaire de la CSS, lui, est de 416 euros par bénéficiaire. Une économie d’échelle rendue possible par le profil spécifique des bénéficiaires, plus jeunes et soumis à des régulations tarifaires spécifiques.
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Constante augmentation depuis 2000
À sa création en 2000, la CMU-C coûtait 0,68 milliard d’euros et couvrait 4,4 millions de personnes. Depuis, l’élargissement progressif des droits, la fusion avec l’Aide à la complémentaire santé (ACS) et l’extension des garanties ont entraîné une montée en charge significative. En 2024, le coût total du dispositif, incluant les financements indirects, est estimé à 8,8 milliards d’euros. La seule TSA a vu son produit multiplié par plus de quatre entre 2011 et 2023.
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Le principal levier de financement reste la taxe de solidarité additionnelle, dont le taux est fixé à 13,27 % pour les contrats responsables et solidaires, qui représentent 93,1 % du marché. Seuls les exploitants agricoles et certains contrats non responsables sont soumis à des taux différents. Ce mécanisme redistributif fait que chaque assuré ayant une complémentaire santé participe indirectement au financement de la CSS, même s’il n’en est pas bénéficiaire.
Une prise en charge complète avec des garanties élargies
La CSS prend en charge l’intégralité des dépenses de santé pour ses bénéficiaires, avec un accès facilité au tiers payant. Elle donne accès à l’ensemble des soins couverts par la Sécurité sociale, complétés par les paniers « 100 % santé » pour le dentaire, l’optique et l’audioprothèse. Des prestations comme les consultations psychologiques ou les renouvellements d’appareillages sont également incluses, à un coût moyen maîtrisé.
Les données les plus récentes montrent que 40 % des bénéficiaires de la CSS gratuite ont moins de 20 ans, contre 24 % dans la population générale. Ce rajeunissement apparent cache cependant une fragilité sanitaire : 17 % des bénéficiaires se déclarent en mauvaise ou très mauvaise santé, contre 7 % dans l’ensemble de la population. Le dispositif cible majoritairement des populations en situation de précarité : 30 % des bénéficiaires occupent un emploi, et les familles monoparentales ainsi que les personnes sans diplôme y sont nettement surreprésentées.
Un non-recours élevé qui freine l’efficacité du dispositif
En 2021, seuls 56 % des Français éligibles accédaient à la CSS : 69 % pour la formule gratuite, mais à peine 34 % pour la version avec participation. Le taux de recours pour 2022 et années suivantes n’a pas pu être calculé selon le rapport officiel C2S 2024. Cette situation entraîne une perte d’efficacité estimée entre 3 et 4 milliards d’euros. Les raisons du non-recours sont multiples : méconnaissance du dispositif, complexité des démarches, crainte de stigmatisation, ou instabilité des ressources pour les travailleurs précaires.
La France reste l’un des pays les plus accessibles en matière de soins
Avec un reste à charge moyen de 292 euros par habitant en 2024, la France se classe au 2ᵉ rang européen, derrière le Luxembourg.
Elle affiche également un des niveaux les plus bas de dépenses directes à la charge des ménages (7,8 % de la CSBM). Ces indicateurs traduisent l’efficacité du modèle hybride français, associant solidarité publique et couverture complémentaire.
Depuis janvier 2025, les démarches d’attribution sont simplifiées grâce à un accès automatisé aux données fiscales. Cette évolution vise à réduire les freins administratifs. Parallèlement, l’extension à Mayotte depuis janvier 2024 a permis d’intégrer plus de 70 000 nouveaux bénéficiaires. Les effectifs ont progressé de 3,1 % pour la CSS gratuite et 5,3 % pour la CSS payante entre fin 2023 et juin 2024. Si toutes les personnes éligibles accédaient à la CSS, la dépense nette atteindrait potentiellement 4,8 milliards d’euros, soit une hausse de 50 %.
Au-delà des chiffres, la CSS produit des effets indirects positifs sur l’économie et la société. Elle réduit les renoncements aux soins, alimente la demande de soins remboursés et soutient l’activité des professionnels de santé. Chaque euro investi génère environ 1,4 euro d’activité économique, soit un impact total estimé à 4,5 milliards d’euros.
en gros..je paie 1 euros pour soigner gratuitement des gens quand moi je suis deremboursé, quand on.me prend un jour de carence et 10% de mon salaire lorsque je suis arrêté même deux jours? parce que je suis aussi solidaire pour l AME..la cantine..le logement( oui la péréquation vous voyez,..et je devrais être content car les professionnels de santé sont gagnant..sachez alors que la vache en a marre d’être traite !!!..