Résumé Résumé
- Les particularités de l’AME française
- Une progression budgétaire préoccupante
- L’Espagne un peu plus plus généreuse que la France
- L’Italie confirme son système étendu
- Les systèmes intermédiaires restent stables
- Les systèmes restrictifs se durcissent
- L’échec des tentatives de restriction françaises (2025)
- Budget 2025 : gel plutôt que réduction
L’Aide Médicale d’État (AME) française figure parmi les dispositifs les plus généreux d’Europe occidentale, comparable au système espagnol qui a même renforcé son universalisme en 2025, par sa couverture universelle, son panier de soins étendu et sa gratuité totale sous conditions de ressources.
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Les particularités de l’AME française
L’AME, créée en 2000, permet aux étrangers en situation irrégulière résidant en France depuis plus de trois mois d’accéder gratuitement à une couverture médicale complète. Le dispositif concerne actuellement 480 000 bénéficiaires (estimation 2024) pour un coût de 1,386 milliard d’euros annuels.
Les conditions d’accès requièrent une résidence irrégulière de plus de trois mois en France et des ressources inférieures au plafond de la Complémentaire santé solidaire, soit 862 euros mensuels pour une personne seule en 2025. La prise en charge couvre les consultations médicales, les soins dentaires, l’hospitalisation, les médicaments et les examens, dans la limite des tarifs de sécurité sociale.
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Une progression budgétaire préoccupante
L’analyse des données révèle une forte accélération du coût en 2024 avec une hausse de 15,5%, portant le budget total à 1,386 milliard d’euros. Cette augmentation exceptionnelle s’explique par la combinaison de plusieurs facteurs : hausse du nombre de bénéficiaires (+8,7% au premier trimestre 2024), rattrapage post-COVID et inflation des coûts médicaux.
L’Espagne un peu plus plus généreuse que la France
L’Espagne a publié en septembre 2025 un projet de décret royal renforçant encore l’universalisme sanitaire pour les migrants en situation irrégulière. Ces dispositions placent désormais l’Espagne potentiellement en avance sur la France en matière de simplicité d’accès.
Cette évolution confirme que l’Espagne maintient et renforce un système au moins équivalent à l’AME française, contredisant définitivement l’argument de « singularité française » en Europe.
L’Italie confirme son système étendu
Le système italien via le code STP (Stranieri Temporaneamente Presenti) reste inchangé et continue d’offrir un accès élargi aux « soins urgents et essentiels » avec des garanties d’anonymat. Cette approche couvre un spectre significativement plus large que les seules urgences vitales, incluant :
- Soins de grossesse et maternité complets
- Soins pédiatriques essentiels
- Mesures de santé publique (vaccinations, maladies infectieuses)
- Soins préventifs essentiels
Les systèmes intermédiaires restent stables
La Belgique maintient son système d’Aide Médicale Urgente (AMU) via les CPAS, avec une définition élargie incluant soins préventifs et dispositifs médicaux.
La Suède conserve son accès gratuit aux urgences pour tous les migrants, avec un système de tickets modérateurs limités (4 à 35 euros).
L’Allemagne poursuit sa restriction aux seuls soins d’urgence pendant 18 mois, compensée partiellement par le réseau associatif Medinetz.
Les systèmes restrictifs se durcissent
Le Danemark a renforcé ses contrôles et limitations, ne couvrant que les soins d’urgence vitale avec participation financière obligatoire.
Le Royaume-Uni maintient sa distinction entre soins primaires gratuits et soins hospitaliers payants, avec des mesures de contrôle renforcées incluant le signalement aux services de l’Immigration.
L’échec des tentatives de restriction françaises (2025)
En septembre 2025, le gouvernement Bayrou avait préparé des projets de décrets restrictifs visant à réduire le panier de soins AME :
- Exclusion de la balnéothérapie et restrictions sur les prothèses dentaires
- Durcissement des conditions d’accès (document d’identité obligatoire)
- Délai de carence de 9 mois pour certains soins non urgents
Ces projets ont été définitivement retirés le 10 septembre 2025 après une forte mobilisation syndicale et l’opposition de la CNAM. Cette séquence illustre les résistances institutionnelles et sociales aux tentatives de restriction.
Budget 2025 : gel plutôt que réduction
Initialement prévu à 1,319 milliard d’euros (+8% vs 2024), le budget AME a finalement été gelé au niveau 2024 lors de la commission mixte paritaire de janvier 2025. Cette approche de « gel budgétaire » plutôt que de restriction d’accès révèle un compromis politique entre pressions budgétaires et impératifs sanitaires.
Les derniers chiffres renforcent les conclusions des rapports précédents sur l’absence d’effet d’attractivité migratoire :
- L’Espagne, qui renforce son système, ne connaît pas d’afflux migratoire particulier
- Les flux migratoires vers la France suivent des logiques géopolitiques (crises internationales) plutôt que des incitations sanitaires
- La stabilisation prévue du nombre de bénéficiaires dès 2024 contredit la théorie de l’accélération par effet d’appel
