L’ISF revient. Huit ans après la suppression de « l’impôt sur la fortune », François Bayrou rouvre le dossier explosif de la taxation des plus riches. Coincé entre un budget impossible à boucler, une opinion chauffée à blanc et un Parlement très hostile, le Premier ministre n’a plus le choix : pour espérer survivre politiquement, il lui faut envoyer un signal fort à la gauche avant le 8 septembre, date du vote de confiance. Un geste désespéré ?
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Bayrou n’a jamais avalé la suppression de l’ISF décidée par Emmanuel Macron en 2017. À l’époque, il dénonçait une réforme dévoyée, censée favoriser l’investissement productif mais qui, dans les faits, a exonéré largement les patrimoines financiers. Dès le départ, il avait posé une frontière nette entre “l’argent qui agit” et “l’argent qui dort”. Une distinction qui revient aujourd’hui au cœur du projet fiscal de l’exécutif.
Revenus et patrimoine dans le viseur de Bayrou
Ce retour par étapes commence avec la Contribution Différentielle sur les Hauts Revenus (CDHR), votée dans la loi de finances pour 2025. Objectif : s’assurer qu’au-delà de 250 000 euros de revenus (500 000 pour un couple), les contribuables très aisés ne paient pas un taux d’imposition trop bas. En clair, si le fisc estime que l’effort contributif est insuffisant – en dessous de 20 % du revenu fiscal ajusté – une régularisation est déclenchée. Le système vise les cas de forte optimisation, où niches et dispositifs dérogatoires aboutissent à une quasi-disparition de l’impôt. Environ 15 000 à 20 000 foyers sont visés. L’État espère en tirer deux milliards d’euros.
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Mais l’essentiel se joue dans l’étape suivante, déjà en préparation. En 2026, une nouvelle contribution viserait non plus les revenus, mais le patrimoine. Là encore, le principe est différentiel : si le taux global d’imposition tombe sous les 0,5 % du patrimoine net, une contribution complémentaire serait exigée. Exit le retour pur et simple de l’ISF : le gouvernement cible les cas de “suroptimisation” fiscale. Le seuil d’entrée serait similaire à celui de l’actuel impôt sur la fortune immobilière (1,3 million d’euros), mais les biens professionnels resteraient exclus.
Pour Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, ce nouveau mécanisme ne crée pas un impôt de plus. Il s’agit simplement, dit-elle, de “s’assurer que chacun paie ce qu’il doit réellement”. Une manière de restaurer un sentiment d’équité, sans changer la structure de l’impôt. Mais sur le fond, la logique est claire : corriger les effets d’une réforme de 2017 dont les bénéfices économiques restent contestés.
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Depuis la suppression de l’ISF, les économistes de France Stratégie estiment que l’État a perdu entre 4 et 5 milliards d’euros par an. Aucun effet tangible n’a été observé sur le retour de l’épargne vers l’investissement productif. Pas de ruée d’exilés fiscaux à l’aéroport non plus. La réforme n’a pas produit les résultats promis. Elle a, en revanche, nourri une profonde fracture politique.
C’est cette fracture que Bayrou tente de combler aujourd’hui. Mais il le fait sous la menace directe d’une chute. Le 8 septembre, le gouvernement devra affronter un vote de confiance. Et les forces hostiles sont nombreuses. Le Parti socialiste pose ses conditions : taxation accrue des grandes fortunes, rupture claire avec la politique fiscale de Macron. La France insoumise, elle, salue déjà une victoire symbolique mais ne votera la confiance en aucun cas. À droite, le Rassemblement national réclame une dissolution. Plus de 330 députés s’apprêtent à voter la censure, bien au-delà du seuil nécessaire.
Dans ce contexte, le patronat ne reste pas silencieux. Le Medef, par la voix de son président Patrick Martin, dénonce un retour déguisé de l’ISF. Il pointe le cumul de charges fiscales prévu pour 2025 et prévient : cette fiscalité “différentielle” pourrait peser sur la compétitivité. Pourtant, en coulisses, les marges de manœuvre sont nulles. Même les acteurs économiques savent qu’un effort devra être demandé aux plus fortunés. Le soutien du patronat au gouvernement Bayrou est réel, mais conditionné à la prudence. Et suspendu au fil d’un budget qu’il juge déjà “borderline”.
Le paradoxe est là : au moment où il est le plus fragile, le gouvernement propose sa réforme fiscale la plus ambitieuse depuis 2017. Une réforme qui ne dit pas son nom, mais qui réactive un clivage fondamental entre efficacité économique et justice sociale. Le tout sans majorité, sans cap clair, et peut-être sans lendemain.