Le 18 juillet dernier, à Montpellier, un simple trajet en tramway s’est transformé en épisode d’intimidation et d’injustice pour Camille, une touriste tourangelle de 28 ans.
Il est 22h30, la chaleur d’été s’estompe lentement sur les quais du tram à Moularès – Hôtel de Ville. Camille monte puis valide son ticket. Mais lorsque trois agents de la TaM* procèdent au contrôle de son titre de transport, rien ne se passe comme prévu. Malgré un titre parfaitement en règle, elle est verbalisée pour « non-présentation de titre » et sommée de payer immédiatement une amende de 72 euros, sous menace d’interpellation. La jeune femme tente de se défendre mais les trois agents élèvent la voix, l’encerclent et la menacent de « passer quatre heures au commissariat. »
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Des témoins s’insurgent mais rien n’y fait : malgré une bonne foi évidente, la jeune femme au bord des larmes se voit contrainte de régler sur le champ une amende visiblement illégale.
Que lui reprochent les agents ? Une « validation tardive » de son titre de transport — un motif qui n’apparaît dans aucun document officiel du réseau. « J’ai demandé à voir sur quel texte ils s’appuyaient pour me verbaliser, explique Camille. Aucun n’a su me répondre. Ils se sont contentés de répéter que j’avais validé trop tard, mais sans pouvoir me montrer la moindre règle écrite ».
« Ce n’est pas comme ça qu’un service public doit traiter les gens »
Sur les quais du tramway, Gabrielle, une fonctionnaire de la Région, assiste à toute la scène. Elle confirme les faits et décrit un climat d’intimidation : « Je les ai vus l’entourer. Elle leur montrait son ticket, elle répétait qu’il était valide. Elle avait l’air apeurée par ces trois hommes qui l’encerclaient comme si elle venait de commettre un délit. Ils lui aboyaient littéralement dessus. Ils lui répétaient que si elle ne payait pas tout de suite, elle finirait au poste de police. Il y avait clairement une forme de pression. Cette jeune femme tentait seulement de faire valoir ses droits. Ils refusaient de l’écouter et ont appelé la police municipale. Je me suis dit : ce n’est pas comme ça qu’un service public doit traiter les gens. »
« Nul ne peut être sanctionné sans texte »
Dès le lendemain, Camille fait parvenir une lettre de contestation à TAM, accompagnée de tous les justificatifs : preuve d’achat, validation horodatée, copie du procès-verbal, ticket de paiement. Selon ces documents, le ticket a bien été validé, et dans un délai normal après la montée à bord.
À ce jour, les Conditions Générales d’Utilisation du réseau TAM ne définissent aucun délai précis entre la montée dans le tramway et la validation du titre. La règle est formulée de manière vague : il faut valider « dès la montée ». En l’absence de seuil temporel défini, toute sanction fondée sur une « validation trop tardive » repose donc sur une appréciation personnelle des agents, sans fondement juridique clair.
Camille invoque à juste titre l’article L.121-1 du Code pénal : « Nul ne peut être sanctionné sans texte. » Si aucune règle ne fixe un délai précis, alors aucune infraction ne peut être constatée sur cette seule base.
« On ne peut pas accepter que des agents se permettent de sanctionner sans texte, de faire peur à des usagers, et d’imposer un paiement immédiat sans garantie d’un recours effectif, estime Gabrielle. Ce n’est pas la fraude le problème ici. C’est le pouvoir exercé sans limites. »
*TaM Montpellier 3M est l’opérateur public chargé des transports en commun, du stationnement et de la location de vélos pour Montpellier et sa métropole.
Cette horrible mésaventure arrivée à cette jeune femme ne me surprend guère. A Montpellier, les controleurs du tramway (la tam) jouent les cowboys et font souvent preuve d’agressivité. Une véritable honte .