Le 10 juin 2025, le Sénat a adopté une loi instaurant un nouveau délit : le piratage audiovisuel aggravé. Ce texte vise principalement les fournisseurs de services IPTV illégaux, désormais passibles de trois ans de prison et 300 000 euros d’amende. Il prévoit également une peine d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende pour toute promotion de ces services pirates.
La loi introduit un mécanisme inédit de blocage automatisé, autorisant les ayants droit à ordonner directement aux fournisseurs d’accès internet de bloquer les flux pirates, en temps réel, pendant les retransmissions.
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L’utilisateur aussi sanctionné
L’utilisation d’un service IPTV pirate est désormais assimilée à du recel de contrefaçon, comme le prévoit l’article 321-1 du Code pénal. Dès lors qu’un utilisateur est conscient de l’illégalité du service (prix anormalement bas, absence de contrat, matériel suspect), il peut écoper de 5 ans de prison et jusqu’à 375 000 euros d’amende.
En 2024, l’Arcom a bloqué près de 2 000 sites illégaux et 232 utilisateurs ont été sanctionnés, avec des amendes allant de 90 à 1 000 euros. Ce mouvement répressif devrait s’intensifier avec l’automatisation des procédures.
L’IPTV pirate est le cœur d’une économie parallèle mondiale, estimée à 3 milliards d’euros par an, selon Europol. En France, le manque à gagner est de 290 millions d’euros pour le sport et 420 millions pour l’État en recettes fiscales.
Les dangers ne sont pas seulement juridiques : ces services exposent les utilisateurs à de graves menaces en cybersécurité. Données personnelles collectées, appareils infectés par des malwares, usurpation d’identité : les risques sont multiples, sans aucun recours légal pour les victimes.
Répression coordonnée à l’échelle européenne
L’Italie a déjà mis en place un système efficace de sanction directe. En mai 2025, 2 282 abonnés à des services IPTV pirates ont été condamnés à une amende forfaitaire de 154 euros. En cas de récidive, l’amende peut grimper à 5 000 euros.
En Grèce, un revendeur a écopé de 8 ans de prison, et la loi en discussion prévoit jusqu’à 5 000 euros d’amende automatique pour les utilisateurs. En Belgique, les autorités estiment à 650 000 le nombre d’utilisateurs — et annoncent une répression imminente.
Des méthodes de piégeage numérique sont utilisées : plateformes pirates fictives, collecte de données personnelles, opérations coordonnées comme « Taken Down », avec perquisitions, saisies de serveurs et confiscation de cryptomonnaie.
Enfin, un rapport d’Enders Analysis pointe la responsabilité indirecte des géants technologiques comme Amazon ou Google, dont certains produits faciliteraient l’accès aux flux illégaux.
