La rémunération des sénateurs français ne prend pas la forme d’un salaire au sens classique du terme. Elle est définie comme une indemnité parlementaire, fixée par la loi organique du 13 décembre 1958, et structurée en plusieurs composantes. En 2025, un sénateur perçoit chaque mois un montant brut de 7 637,39 €, soit un net mensuel de 5 676,12 € avant impôt, après déductions sociales.
Cette indemnité est constituée de trois éléments :
- Indemnité de base : 5 931,95 € bruts mensuels
- Indemnité de résidence : 177,96 € (3 % de l’indemnité de base)
- Indemnité de fonction : 1 527,48 € (25 % du total précédent)
Des prestations familiales peuvent venir majorer ce montant. Et pour certains élus occupant des responsabilités spécifiques — comme les vice-présidents du Sénat, les présidents de commission ou les questeurs —, des indemnités supplémentaires s’ajoutent.
Exemples d’indemnités complémentaires (brut mensuel)
- Président du Sénat : +7 591,58 €
- Questeurs : +4 444,97 €
- Vice-présidents et présidents de commission : +2 184,30 €
Toutes ces sommes sont soumises à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des traitements et salaires.
Une enveloppe pour les frais de mandat
Pour exercer leur mandat dans de bonnes conditions, les sénateurs bénéficient d’une avance pour frais de mandat (AFM) de 6 600 € par mois depuis janvier 2024. Cette enveloppe sert à couvrir des dépenses liées à leur activité parlementaire : location ou entretien de permanence, déplacements, documentation, frais de réception, etc.
Des avances spécifiques existent également :
- Hébergement à Paris : 1 500 € mensuels pour les sénateurs sans logement de fonction
- Matériel informatique et bureautique : 6 000 € tous les trois ans
- Représentation liée aux fonctions spéciales : 750 € mensuels
Tous les frais doivent être justifiés via l’application JULIA, un portail numérique de contrôle. Les dépenses non conformes — telles que les frais électoraux, les achats immobiliers ou les amendes — sont strictement interdites. Les montants non utilisés en fin d’année doivent être restitués.
Le Sénat prend par ailleurs en charge certains services directement : téléphonie, bureaux, affranchissement, transports urbains dans Paris et les communes voisines.
Des collaborateurs rémunérés sur enveloppe dédiée
Chaque sénateur dispose d’une enveloppe de 8 402,85 € bruts par mois pour salarier entre deux et trois collaborateurs parlementaires. Ceux-ci peuvent être affectés à Paris, en circonscription ou à distance, selon l’organisation du sénateur.
La législation autorise l’emploi d’un proche, mais un seul, et sous condition : sa rémunération ne peut excéder 50 % de l’enveloppe totale. Cette disposition vise à éviter les dérives tout en reconnaissant la souplesse nécessaire au travail politique.
Des avantages logistiques, sociaux et symboliques
Les sénateurs bénéficient de facilités de déplacement : gratuité sur l’ensemble du réseau SNCF en première classe, ainsi que 40 allers-retours aériens par an entre Paris et leur circonscription. Des forfaits spécifiques sont prévus pour les élus d’outre-mer.
Le Sénat prend en charge certains frais annexes : taxis, péages, hébergement à Paris lors des sessions, ou encore utilisation du parc automobile de l’institution dans la capitale et sa périphérie.
Côté protection sociale, les sénateurs sont couverts par une caisse autonome, indépendante du régime général, incluant maladie, maternité, accident du travail, invalidité, décès et ayants droit. Une caisse de retraite spécifique leur est également dédiée, cofinancée par leurs cotisations et celles du Sénat — sans subvention extérieure.
En 2023, la pension moyenne nette s’élevait à 3 391 € mensuels. Les sénateurs peuvent faire valoir leurs droits à la retraite à partir de 62 ans, ou 64 ans avec la réforme entrée en vigueur. Une pension de réversion à hauteur de 60 % est prévue pour le conjoint survivant.
En cas de décès, une allocation funéraire équivalente à six mois de rémunération (environ 36 000 €) est versée à la succession.
Et après le mandat ? Une allocation de retour à l’emploi
Les sénateurs non réélus et sans autre activité professionnelle peuvent percevoir une allocation mensuelle dégressive, versée jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite (64 ans). Elle s’apparente à un dispositif d’assurance chômage spécifique aux parlementaires.
Le montant versé dépend des ressources du sénateur sortant. Si ses revenus sont inférieurs à l’indemnité parlementaire de base, l’allocation complète peut lui être versée. Elle est soumise à cotisations sociales et à l’impôt.
Un encadrement strict et des obligations déclaratives
Les indemnités et enveloppes parlementaires sont toutes imposables. Leur gestion est encadrée par des règles précises, fixées dans un guide déontologique mis à jour régulièrement. Chaque dépense effectuée dans le cadre de l’avance pour frais de mandat doit être justifiée.
En matière de cumul, un sénateur ne peut percevoir plus de 2 965,98 € mensuels au titre d’éventuels mandats locaux. Cette règle vise à éviter toute sur-rémunération.
Enfin, des contrôles internes sont effectués pour garantir que les fonds publics ne servent ni à l’enrichissement personnel, ni à des dépenses étrangères au mandat.
