Le ministre de la Santé s’est dit favorable à une révision du dispositif des affections de longue durée (ALD), un système de prise en charge renforcée dont le coût, en hausse constante, pèse lourd sur les finances sociales.
Face à un déficit de la Sécurité sociale qui pourrait atteindre 25 milliards d’euros d’ici 2029, l’exécutif multiplie les pistes pour contenir la dépense publique. Parmi elles figure désormais la réforme du régime des affections de longue durée. Lundi, à l’occasion d’une intervention sur LCP, le ministre délégué chargé de la Santé, Yannick Neuder, a laissé entendre que certaines conditions d’accès ou de maintien dans ce dispositif pourraient être durcies.
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Il a notamment évoqué la nécessité de réévaluer le statut ALD lorsque l’état de santé d’un patient s’améliore durablement, comme en cas de rémission complète. Cette réflexion intervient alors que le gouvernement réunit à Bercy les représentants des organismes impliqués dans la gouvernance sociale, afin d’examiner les options de redressement budgétaire.
Un système coûteux, régulièrement remis en question
Le sujet n’est pas nouveau. En 2023, le gouvernement d’alors, conduit par Gabriel Attal, avait amorcé une réflexion similaire, restée sans suite en raison de la dissolution de l’Assemblée. Le régime ALD permet aux personnes atteintes de pathologies lourdes ou chroniques – diabète, cancer, insuffisance respiratoire, troubles psychiatriques – d’être prises en charge à 100 % sur la base des tarifs de la Sécurité sociale, pour les soins directement liés à leur affection.
Mais cette couverture ne s’étend ni aux franchises médicales, ni aux dépassements d’honoraires, ni aux forfaits hospitaliers. Elle n’en représente pas moins une dépense majeure : plus de 12 milliards d’euros en 2021, pour environ 20 % de la population française, un chiffre en constante augmentation avec le vieillissement démographique.
Ce que prévoit la réforme du remboursement des soins ALD
Le gouvernement explore plusieurs voies pour rationaliser cette dépense. L’une d’elles consisterait à instaurer deux niveaux de prise en charge, selon le degré de gravité ou le coût des soins requis. Les patients atteints de pathologies moins lourdes pourraient ainsi être soumis à un ticket modérateur, notamment hors actes préventifs.
Autre levier envisagé : limiter le recours systématique aux transports sanitaires pris en charge par l’Assurance maladie. Le ministre s’est interrogé sur la pertinence de rembourser des trajets en taxi pour des patients chroniques autonomes, disposant d’un véhicule personnel.
Par ailleurs, le gouvernement souhaite mieux cibler le remboursement des médicaments. Les traitements sans lien direct avec la pathologie concernée pourraient ne plus être intégralement pris en charge. De même, les médicaments au service médical rendu jugé faible, actuellement remboursés à hauteur de 15 %, pourraient être exclus du panier de soins remboursés.
Une réforme politiquement risquée
Malgré les économies potentielles – estimées entre 850 millions et 3,4 milliards d’euros d’ici 2027 selon un rapport des inspections générales des finances et des affaires sociales –, toute réforme du régime ALD s’annonce politiquement délicate. Le rapport évoque clairement le risque de transférer une partie des coûts sur les assurés, au prix d’un affaiblissement de la protection offerte par le dispositif.
Le contexte politique rend l’équation encore plus complexe. L’exécutif ne dispose pas de majorité absolue à l’Assemblée, et toute tentative de réforme pourrait provoquer une levée de boucliers du côté des associations de patients ou des oppositions. Le précédent du gouvernement Barnier, affaibli en 2004 par son projet avorté de réforme du remboursement des médicaments, reste dans les mémoires.
