Dans un contexte fiscal de plus en plus complexe et mouvant, les chefs d’entreprise et dirigeants doivent plus que jamais penser leur stratégie patrimoniale de manière globale et proactive.
Chez 23IS, notre mission est d’accompagner les dirigeants à chaque étape de la structuration et de l’évolution de leur patrimoine, en construisant des solutions sur mesure et à 360°, alliant expertises financière, juridique, patrimoniale et fiscale.
Nous mettons à votre service une expertise pointue et un accès privilégié aux enveloppes fiscales les plus adaptées ainsi qu’aux produits financiers les plus performants, pour activer les leviers essentiels au service de votre performance patrimoniale. Les principaux leviers sont détaillés dans cet article.
1. Choisir la structure juridique adaptée et envisager la création d’une holding
La forme juridique de l’entreprise (SAS, SARL, SELARL, etc.) détermine non seulement la gouvernance, mais aussi la fiscalité des revenus (impôt sur le revenu ou sur les sociétés), le traitement social des rémunérations, et la souplesse dans la transmission des titres.
- Exemple : une SAS permet de distribuer des dividendes sans charges sociales, contrairement à la SARL soumise aux cotisations TNS au-delà de 10 % du capital social + compte courant.
- Une holding animatrice permet :
- d’appliquer le régime mère-fille (remontée de dividendes avec 95 % d’exonération d’IS),
- de mutualiser les résultats via l’intégration fiscale (consolidation des déficits/profits),
- de faciliter la transmission (via démembrement de titres ou pacte Dutreil),
- et de bénéficier du 150-0 B ter si elle détient les titres de la cible à céder.
2. Optimiser l’allocation des liquidités professionnelles et personnelles
La trésorerie excédentaire (personnelle ou d’entreprise) peut être allouée à des placements offrant un meilleur couple rendement/risque et une fiscalité allégée.
Côté entreprise :
- Contrats de capitalisation (pour sociétés IS) : fiscalité uniquement à la sortie, valorisation comptable stable.
- Produits structurés : fiscalité à la sortie, avec profils capital garantis ou protégés selon les besoins. Téléchargez notre article sur les produits structurés sur https://www.23is.fr/publications
- OPCVM de trésorerie ou fonds obligataires datés : éligibles à une imposition à l’IS, mais optimisables en cas de plus-value différée.
- Actifs privés pour le placement de de la trésorerie de long terme, alliant performance et fiscalité réduite.
Côté personnel :
- Assurance Vie : fiscalité allégée après 8 ans, abattement en cas de succession dans la limite de 152500€ par bénéficiaire pour les primes versées avant 70 ans. Possibilité de loger toutes les classes d’actifs – cotés, non cotés, produits structurés, immobilier, cryptoactifs – afin de maximiser la diversification et le profil rendement/risque
- Assurance Vie Luxembourgeoise : destinée aux patrimoines investissables supérieurs à 250k€, elle offre tous les avantages de l’assurance vie française, en y ajoutant sécurité et flexibilité.
- PEA : exonération d’impôt sur les plus-values après 5 ans, pour les titres éligibles.
3. Préparer sa retraite en utilisant le nouveau PER
Le PER individuel (issu de la loi Pacte) permet de verser des sommes déductibles du revenu imposable dans la limite du plus favorable entre :
- 10 % des revenus d’activité N-1 (plafonné à 8 fois le PASS, soit 35 194 € en 2024), ou
- 10 % du PASS (soit 4 399 €).
Pour les TNS, un plafond supplémentaire s’applique. Les versements sont déductibles à l’entrée (sous IR), et l’imposition à la sortie dépend de la forme (capital ou rente) :
- Capital : barème IR sur les versements + PFU 30 % sur les plus-values.
- Rente : selon les règles des rentes à titre gratuit.
Le PER peut également être alimenté par transfert de l’épargne salariale ou d’anciens PERP ou Madelin.
4. Utiliser l’article 150-0 B ter du CGI
Ce dispositif permet, sous conditions, un report d’imposition de la plus-value de cession de titres d’une société soumise à l’IS, si le produit de cession est réinvesti à hauteur de 60 % minimum dans une activité économique dans un délai de 24 mois.
Conditions clés :
- Les titres doivent avoir été détenus au moins un an.
- Le réinvestissement doit être en capital (pas en compte courant) ou en fonds éligibles
- L’activité réinvestie doit être opérationnelle (non patrimoniale).
- La société réinvestie ne doit pas être détenue par un groupe trop largement contrôlé par le cédant (pas plus de 50 %).
Le report d’imposition prend fin (et devient exigible) en cas de cession des nouveaux titres ou de retrait partiel. Téléchargez notre article sur le dispositif 150-0 B ter sur https://www.23is.fr/publications
5. Faire des donations en démembrement
Le démembrement permet de transmettre la nue-propriété d’un actif à ses enfants ou héritiers tout en conservant l’usufruit (usage ou revenus).
La valeur taxable est réduite selon un barème lié à l’âge de l’usufruitier (par exemple : 50 % si le donateur a entre 51 et 60 ans).
Atouts :
- Optimisation des abattements fiscaux (100 000 € tous les 15 ans par parent et enfant).
- Valeur taxable diminuée → droits de donation réduits.
- Possibilité de donation de parts de SCI ou de titres de société
À noter : il est possible d’appliquer un Pacte Dutreil sur des titres démembrés.
6. Utiliser le Pacte Dutreil
Le Pacte Dutreil (articles 787 B et C du CGI) permet de réduire de 75 % la base imposable lors de la transmission (donation ou succession) de parts de société exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale.
Conditions :
- Engagement collectif de conservation de 2 ans minimum (pacte signé entre associés).
- Puis engagement individuel de 4 ans par les bénéficiaires.
- Un des bénéficiaires (ou signataires) doit exercer une fonction de direction pendant la durée des engagements.
- Application possible aux sociétés interposées ou aux holdings animatrices.
Combiné à des donations en démembrement, l’abattement Dutreil permet des transmissions à fiscalité quasi nulle sur des patrimoines professionnels significatifs.
L’optimisation patrimoniale ne se résume pas à une série de dispositifs ponctuels, mais repose sur une vision d’ensemble, alignée avec les objectifs personnels, professionnels et familiaux du dirigeant.
En structurant intelligemment son entreprise, en allouant efficacement ses liquidités, en anticipant la retraite ou la transmission, il est possible de conjuguer performance, sécurité et pérennité.
Chez 23IS, nous mettons notre savoir-faire au service de cette ambition, avec une approche rigoureuse, personnalisée et tournée vers l’action.
Rencontrons-nous pour étudier ensemble les leviers les plus pertinents dans votre situation.
Yann Le Her
Fondateur du cabinet de conseil en gestion de patrimoine 23IS
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